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D’abord, la présentation du nouveau formulaire de déclaration de cession est différente de l’ancienne.

Cerfa 02 Déclaration de cession d’un véhicule

Le premier exemplaire sera donc destiné à l’acheteur et le second au vendeur. La poste a égaré mon colis, quels sont mes droits?

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Déclaration de cession d’un véhicule | Formulaire Cerfa | Documentissime

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Régime mère-fille, LBO, dividendes Suite à la mise en marche de cette dématérialisation qui sera effective à compter du 1er novembre prochain, la procédure de déclaration de cession d’un véhicule d’occasion a changé. La cession peut consister en une vente ou en une cession pour destruction du véhicule.

Déclaration de cession : voici un nouveau formulaire, le Cerfa 15776*01

Voir les 1 annonces. Le formulaire doit être rempli par l’ancien propriétaire le vendeur et le nouveau propriétaire l’acquéreurpuis signé par les 2 parties, même s’il s’agit d’un derfa ou cession à titre gratuit.

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Le 2e exemplaire est envoyé à la préfecture du domicile du vendeur, ce qui lui permet de dégager sa responsabilité quant aux éventuelles infractions commises par le nouvel acquéreur du véhicule, avant sa nouvelle immatriculation. Valider la recherche dans le site service-public.

S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer. Voir les 12 annonces. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.

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